Réglementation sur les termites

La réglementation sur les termites – Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française.
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Il est spécifié qu’en dehors des zones fixées par arrêté préfectoral en cas d’indices de présence de termites dans un logement, il est obligatoire de faire une déclaration en mairie.
Dans les zones contaminées par les termites, diagnostics termites obligatoires lors de la vente, Traitement anti-termite exigé.